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Conditions générales et particulières des bons cadeaux PVettese

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Version 1.0 — novembre 2026

Les présentes conditions générales et particulières définissent les modalités d'achat, d'utilisation et de validité des bons cadeaux proposés par Priscilla Vettese, artiste peintre contemporaine, sous le nom PVettese.

Elles complètent les conditions générales de vente du site www.priscillavettese.com et s'appliquent à tout bon cadeau destiné à financer une création artistique originale sur mesure.

Avant tout achat, le client est invité à prendre connaissance de l'intégralité des présentes conditions.

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Article 1 — Objet et nature du bon cadeau

Le bon cadeau PVettese constitue un crédit prépayé d'une valeur monétaire déterminée, exprimée en euros, destiné à financer une création artistique originale sur mesure réalisée par Priscilla Vettese.

Le bon peut être acheté pour soi-même ou offert à un tiers, désigné comme bénéficiaire.

L'achat d'un bon cadeau ne constitue pas la commande ferme d'une œuvre particulière. La réalisation d'un tableau personnalisé fait l'objet d'une étude préalable, puis d'un devis et d'un cahier des charges soumis à acceptation.

Article 2 — Valeur du bon cadeau, dimensions et évolution des tarifs

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2.1 — Valeur monétaire fixe

La valeur inscrite sur le bon cadeau est fixe et exprimée en euros. Elle correspond au crédit initial disponible pour financer une création artistique.

Un bon cadeau de 1 000 € conserve ainsi une valeur de 1 000 € pendant sa période de validité, sous réserve des sommes éventuellement déjà utilisées.

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2.2 — Évolution de la cote artistique et des tarifs

Les tarifs des œuvres originales de Priscilla Vettese sont susceptibles d'évoluer dans le temps, notamment en fonction de l'évolution de sa cote artistique, de ses techniques, des formats et des caractéristiques des créations.

Le bon cadeau ne garantit donc aucune dimension de tableau, aucun format, aucune technique, aucune composition ni aucun tarif déterminé.

Les dimensions accessibles avec la valeur du bon cadeau peuvent varier entre sa date d'achat et sa date d'utilisation.

À titre d'exemple, un format proposé à un certain tarif lors de l'achat du bon pourra être commercialisé à un tarif supérieur lors de son utilisation.

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2.3 — Détermination du prix de l'œuvre

Le prix de la création est établi selon la grille tarifaire en vigueur au moment de l'émission du devis.

Une fois le devis accepté pendant sa période de validité, son prix est fixé conformément aux engagements contractuels convenus.

La valeur disponible sur le bon cadeau est imputée sur le montant de la commande.

Tout complément éventuel, y compris les frais de livraison applicables, est communiqué au client et soumis à son accord préalable.

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Article 3 — Démarche artistique et acceptation des projets

3.1 — Univers artistique PVettese

Les créations sur mesure proposées par Priscilla Vettese s'inscrivent dans sa démarche artistique personnelle, principalement inspirée des univers Pop Art et Street Art.

Elles sont réalisées selon ses techniques, son langage visuel et sa sensibilité artistique.

L'acquisition d'un bon cadeau ne donne pas droit à la réalisation de tout type de peinture, de style ou de prestation artistique.

L'acheteur reconnaît avoir été informé de cette spécificité avant son achat. Le bénéficiaire est également invité à découvrir les œuvres et réalisations de l'artiste sur son site officiel avant de soumettre son projet.

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3.2 — Étude et validation des demandes

Toute demande de création sur mesure est étudiée individuellement.

Priscilla Vettese se réserve la possibilité de ne pas accepter un projet qui ne correspondrait pas à son univers artistique, à ses techniques ou à ses possibilités de réalisation.

Lorsque cela est possible, une interprétation artistique alternative peut être proposée au bénéficiaire.

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3.3 — Absence d'accord sur un projet

Le fait qu'un bénéficiaire souhaite une œuvre extérieure à l'univers artistique présenté ne lui ouvre pas automatiquement un droit au remboursement pour simple changement d'avis après l'expiration du délai légal de rétractation.

Toutefois, cette disposition ne prive pas l'acheteur des droits légaux dont il bénéficie, notamment lorsqu'une prestation contractuellement due ne peut pas être exécutée.

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Article 4 — Durée de validité du bon cadeau

Le bon cadeau PVettese est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'achat, sauf conditions particulières plus favorables expressément convenues.

Sa date d'expiration est indiquée sur le bon remis à l'acheteur.

Le bénéficiaire doit soumettre sa demande de création pendant cette période, en utilisant le formulaire prévu sur le site officiel PVettese.

Lorsqu'une demande complète a été transmise avant la date d'expiration et que son traitement est toujours en cours auprès de l'artiste, le bénéficiaire conserve la possibilité de finaliser ce projet dans un délai raisonnable.

La réalisation et la livraison de l'œuvre peuvent intervenir après la date d'expiration du bon lorsque le projet a été régulièrement engagé.

À l'expiration du bon, son éventuelle utilisation ou prolongation reste soumise aux conditions contractuelles et aux dispositions légales applicables.

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Article 5 — Utilisation du bon cadeau

5.1 — Demande de création

Pour utiliser son bon cadeau, le bénéficiaire doit remplir le formulaire de création sur mesure accessible sur le site :

www.priscillavettese.com

Il lui est demandé de mentionner la référence de son bon cadeau afin de permettre son identification et son rattachement à sa demande.

Le formulaire permet de présenter ses envies, ses inspirations, les dimensions souhaitées et les éléments nécessaires à l'étude du projet.

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5.2 — Déduction du crédit

Après validation artistique du projet, un devis est établi.

Le montant disponible sur le bon cadeau est imputé sur le prix total de la commande.

Lorsque le prix de la création dépasse le crédit disponible, le bénéficiaire ou la personne qui s'engage à régler le complément en est informé avant toute validation.

Aucun supplément ne peut être exigé sans accord préalable.

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5.3 — Crédit restant

Si le montant de la création est inférieur à la valeur disponible du bon cadeau, le solde reste utilisable dans les conditions prévues et jusqu'à la date de validité applicable.

Le bon cadeau ne constitue pas un moyen de paiement convertible librement en espèces.

Article 6 — Annulation, remboursement et rétablissement du crédit

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6.1 — Changement d'avis

Passé le délai légal de rétractation applicable à l'achat du bon cadeau, aucun remboursement automatique en argent n'est accordé pour un simple changement d'avis de l'acheteur ou du bénéficiaire.

Le montant non utilisé demeure disponible pendant la période de validité du bon.

Cette règle s'applique sous réserve des dispositions légales impératives et de toute condition commerciale plus favorable éventuellement convenue.

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6.2 — Annulation d'une commande

Lorsqu'une commande financée par un bon cadeau est annulée dans des conditions ouvrant droit à restitution de son prix, le montant correspondant peut être rétabli sous forme de crédit cadeau, dans la mesure où ce mode de restitution respecte les droits du consommateur.

Le crédit peut, si nécessaire, être matérialisé par un nouveau bon de remplacement.

Cette opération ne constitue pas un nouvel achat et n'entraîne pas automatiquement une prolongation de la validité initiale.

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6.3 — Remboursements légalement obligatoires

Lorsque la loi impose un remboursement en argent, les modalités et délais légaux de remboursement s'appliquent.

Le présent article ne peut pas avoir pour effet de remplacer un remboursement légalement dû par un avoir imposé au client.

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Article 7 — Droit légal de rétractation sur l'achat du bon cadeau

Pour un bon cadeau acheté à distance par un consommateur, l'acheteur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve de la qualification juridique de l'opération et des exceptions prévues par la loi.

L'acheteur est informé, avant son achat, des conditions, du délai et des modalités d'exercice de son droit de rétractation.

Un formulaire type de rétractation est mis à sa disposition conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque la rétractation est valablement exercée, le remboursement intervient dans les conditions et délais légaux, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode autorisée.

L'utilisation ultérieure du bon par son bénéficiaire ne fait pas courir un nouveau délai de rétractation sur l'achat initial du bon.

L'acceptation des présentes conditions ne constitue pas une renonciation au droit légal de rétractation.

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Article 8 — Conditions applicables aux créations personnalisées

Toute création artistique sur mesure fait l'objet d'un devis décrivant notamment les caractéristiques du projet, les dimensions, le prix, les frais de livraison éventuels, les modalités de règlement et les délais convenus.

La réalisation ne commence qu'après acceptation des documents contractuels nécessaires.

Conformément à l'article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne uniquement les créations répondant effectivement aux conditions prévues par la loi.

Elle ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les éventuelles conditions d'annulation d'une commande personnalisée sont précisées dans les documents contractuels propres à cette commande.

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Article 9 — Frais de livraison et expédition

Le bon cadeau correspond à un crédit monétaire destiné à financer une création artistique.

Les éventuels frais de livraison de l'œuvre sont évalués en fonction de sa destination, de ses dimensions, de son conditionnement et des conditions commerciales applicables.

Ils sont communiqués avant validation du devis.

La livraison est réalisée selon les modalités convenues dans la commande et dans le respect des obligations légales relatives au transport, à la livraison et aux garanties du consommateur.

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Article 10 — Émission, transmission et suivi du bon cadeau

Le bon cadeau est émis après confirmation de son paiement effectif.

Il comporte notamment :

Une référence unique d'identification.

Sa valeur monétaire initiale.

Sa date d'achat et sa date de fin de validité.

Les informations nécessaires à son utilisation.

Un accès aux présentes conditions générales et particulières.

Le bon cadeau peut être transmis par voie électronique sous la forme d'un document personnalisé.

L'atelier assure le suivi du crédit disponible et des éventuelles utilisations du bon.

Une même somme ne peut être imputée plusieurs fois sur des commandes différentes.

L'acheteur reçoit une confirmation de son achat ainsi qu'un exemplaire des conditions contractuelles applicables sur un support durable.

Les données personnelles nécessaires à cette gestion sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PVettese.

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Article 11 — Réclamations, médiation et dispositions générales

Pour toute question concernant l'achat ou l'utilisation d'un bon cadeau, l'acheteur ou le bénéficiaire peut contacter PVettese par les moyens indiqués sur le site officiel :

www.priscillavettese.com

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En cas de réclamation, une solution amiable sera recherchée.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent ainsi que les modalités de recours à la médiation doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente du site PVettese. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent.

Les conditions applicables à un bon cadeau sont celles communiquées et acceptées lors de son achat.

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Toute mise à jour ultérieure des présentes conditions ne peut modifier rétroactivement les engagements contractuels déjà conclus.

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